REGLEMENT DU JEU PORCHE SPORT DRIVING SCHOOL
 
Article 1
La société WEBFUTUR SA, dont le siège social est situé 94 Rue Notre Dame 33000 BORDEAUX, organise un jeu tirage au sort intitulé «PORSCHE SPORT DRIVING SCHOOL» qui a lieu du 29 JUIN 2009 AU 29 JUILLET 2009.

Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure sans obligation d’achat, ne peuvent y participer les membres de la Direction et du personnel de la société organisatrice, les personnes ayant collaborées à ce jeu et les membres de leur famille respective.

Article 3
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site WEBFUTUR dont l’adresse est  www.Jeu.cssconsulting.fr, de remplir correctement le formulaire de participation au jeu, à savoir e-mail, nom, prénom, adresse, code postal et ville.

Article 4
Le gagnant sera désigné par tirage au sort qui se déroulera courant Août 2009
Les gagnants seront informés par courriel et la remise des prix aura lieu à une date ultérieure fixée entre les différentes parties.

Article 5
Dotation
Un lot est mis en jeu. Il s’agit d’un stage de pilotage performance porsche sport driving school sur le circuit de Magny-Cours valable pour deux personnes d’une valeur totale de 1790 euros TTC.

Article 6
Le lot mis en jeu ne pourra en aucun cas être remis aux gagnants sous forme de contre partie financière.

Article 7
PUBLICATION DES RESULTATS
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, comportant notamment au profit des participants, le droit d’accès, de rectification ou de radiation pour toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de la société organisatrice.

Article 8
EN CAS DE FORCE MAJEURE, RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne serait être encourue  si par un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve le droit dans tous les cas de possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu, notamment par voie d’affiche, ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 9
INTERPRETATION
Toute question d’application d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, serait tranchée souverainement par  SCP CAMBRON - PESIN – DUPONT LAGRIFOUL, Huissiers de Justice à BORDEAUX.

Article 10
ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat.

Le règlement complet est déposé chez Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de Justice Associée, 97 Avenue Thiers 33000 BORDEAUX, et peut être consulté ou obtenu à titre gratuit sur simple demande écrite, expédiée à la société WEBFUTUR SA, dont le siège social est situé 94 Rue Notre Dame 33000 BORDEAUX.

Article 11
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine (Corse incluse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 4 minutes de communication locale au tarif en vigueur pendant les heures creuses lors de la rédaction du présent règlement, soit 0,09 Euro.

Article 12
Les coordonnées (adresses emails…) collectées sur le site www.jeu.cssconsulting.fr pourront éventuellement être cédées par la société éditrice à des partenaires commerciaux.